Statuts du parti RHEA

RHEA

République Humaniste 
Euro-Africaine

Pour la Liberté, l’Égalité, la Fraternité et la Laïcité

dans la Vertu démocratique, la Justice sociale

et l’unité de la République

I. Valeurs et Principes

« République Humaniste Euro-Africaine » (RHEA) est un parti politique.

Sa vocation est de promouvoir la Liberté, l’Egalité, la Fraternité et la Laïcité dans un cadre républicain, démocratique et social.

RHEA vise au renforcement et à l’expansion de ces principes en France et en Europe, mais aussi dans le monde, en particulier en Afrique.

RHEA prône un rapprochement de la France et de l’Europe avec l’Afrique, fondé sur des accords étatiques et démocratiques multilatéraux, à des fins de développement mutuel.

RHEA estime que l’Economie doit être mise au service du bien commun et non l’inverse.

RHEA prône l’assujettissement de la Banque centrale au pouvoir politique.

RHEA prône la prise en charge des religions par l’Etat en application des principes de la République laïque.

RHEA défend une conception de l’écologie qui fasse droit à la Nature autant qu’à l’Homme.

II. Structure

Le parti est structuré selon quatre échelons et une instance :

- les Cellules (échelon local),

- les Sections (échelon départemental),

- le Congrès (échelon national),

- le Secrétariat national (échelon de la direction),

- le Comité (instance de contrôle).

1. La Cellule

Selon les spécificités locales, un arrondissement, une ville ou un village, une ou plusieurs municipalités peuvent s’ériger ou se regrouper en cellule. Un membre de RHEA ne peut appartenir qu’à une Cellule à la fois.

Une Cellule est constituée au moins d’un Secrétaire de Cellule. Le Bureau de Cellule est élu pour un an. Les membres de la Cellule élisent à bulletin secret le Bureau de la Cellule, constitué du Secrétaire de Cellule, des deux Vice-Secrétaires de Cellule, et des huit autres membres du Bureau. Chaque membre de la Cellule dispose d’une voix qu’il porte sur le candidat de son choix. Après décompte de la totalité des suffrages, le Bureau de la Cellule est composé des onze candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité entre les derniers membres arrivés en position éligible, il est procédé à un nouveau vote afin de les départager. Sont désignés Secrétaires et Vice-Secrétaires de la Cellule les trois candidats arrivés en tête. En cas d’égalité entre les candidats arrivés en tête, il est procédé à un nouveau vote afin de les départager. Le Bureau de Cellule élit le Trésorier de Cellule par vote public

Le Bureau de Cellule peut décider de suspendre ou d’exclure un de ses membres par vote public à la majorité des deux tiers. Chaque décision du Bureau de Cellule est prise par vote public à la majorité.

La Cellule se réunit au moins une fois par mois pour confronter les idées de ses membres et organiser le militantisme. Au lendemain de chaque réunion de Cellule, un procès verbal rend compte des idées abordées, des éventuelles propositions politiques et des décisions organisationnelles militantes. Ce rapport est transmis à la Section et aux autres cellules de la Section. La Cellule reçoit les rapports de Section qu’elle se charge de transmettre à ses membres.

2. La Section

Il existe une Section de RHEA par département, territoire d’outre-mer et continent (Europe, Afrique, Amérique, Asie, Océanie). Les membres de RHEA sont rattachés à la Section dont dépend géographiquement leur Cellule.

Une Section est composée au moins d’un Secrétaire de Section. Le Bureau de Section est élu pour un an. Les membres de la Section élisent à bulletin secret le Bureau de Section, constitué du Secrétaire de Section, des deux Vice-Secrétaires de Section, et des huit autres membres du Bureau. Chaque membre de la Section dispose d’une voix qu’il porte sur le candidat de son choix. Après décompte de la totalité des suffrages, le Bureau de la Section est composé des onze candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité entre les derniers membres arrivés en position éligible, il est procédé à un nouveau vote afin de les départager. Sont désignés Secrétaires et Vice-Secrétaires de la Section les trois candidats arrivés en tête. En cas d’égalité entre les candidats arrivés en tête, il est procédé à un nouveau vote afin de les départager. Le Bureau de Section élit le Trésorier de Section par vote public.

Le Bureau de Section peut décider de suspendre ou d’exclure un de ses membres par vote public à la majorité des deux tiers. Le Bureau de Section organise le Parti à l’échelle de son département, et se charge d’entériner la création de Cellules. Chaque décision du Bureau de Section est prise par vote public à la majorité. La Section se réunit au moins une fois par mois pour confronter les idées de ses membres et organiser le militantisme.

Au lendemain de chaque réunion de Section, le Bureau produit un rapport qui rend compte des idées abordées et des éventuelles propositions politiques et des décisions organisationnelles militantes. Ce rapport est transmis aux Cellules dépendant de la Section, aux autres Sections ainsi qu’au Secrétariat national.

3. Le Congrès

Le Congrès national est constitué par l’ensemble des Secrétaires et des Vice-Secrétaires de chaque Section.

Le Congrès se réunit chaque année. A cette occasion, il élit en son sein, par vote public, les onze membres du Secrétariat national, le troisième membre du Comité, et il détermine, par vote public, les grandes orientations de RHEA.

Les membres du Congrès élisent les onze membres du Secrétariat national, constitué du Secrétaire national, des deux Vice-Secrétaires nationaux, et des huit autres membres du Secrétariat national. Chaque membre du Congrès dispose d’une voix qu’il porte sur le candidat de son choix. Après décompte de la totalité des suffrages, le Secrétariat national est composé des onze candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité entre les derniers candidats arrivés en position éligible, il est procédé à un nouveau vote afin de les départager. Sont désignés Secrétaires et Vice-Secrétaires nationaux les trois candidats arrivés en tête. En cas d’égalité entre les candidats arrivés en tête, il est procédé à un nouveau vote afin de les départager.

Dans le cadre d’un autre scrutin, le Congrès élit en son sein, par vote public et à la majorité, le troisième membre du Comité.

A l’issue du Congrès, un rapport des grandes orientations est rédigé et transmis au Secrétariat national.

Le Congrès peut, par vote public à la majorité, demander la révision des statuts. Le Congrès procède alors à la révision des statuts par vote public à la majorité des deux tiers. Cette révision doit être validée par les militants à la majorité. Le Congrès peut, à son initiative ou sur demande du Secrétariat national, se réunir en session extraordinaire. Le Congrès peut également se réunir en session extraordinaire sur demande du tiers des Bureaux de Section ou de 10 % des militants. Le Congrès sera alors tenu de prendre en compte l'ordre du jour remonté par la base.

4. Le Secrétariat national

Élus pour un an, les onze membres du Secrétariat national assurent la direction politique et la cohésion du Parti.

Le Secrétariat national a pour charge d’appliquer le programme du Parti et les orientations définies par le Congrès.

Il appartient au Secrétariat national de reconnaître la création de chaque Section de RHEA. Les décisions du Secrétariat national sont prises par vote public et à la majorité, sauf dans le cas d’une suspension ou d’une exclusion, où la majorité des deux tiers est requise.

Le Secrétariat national peut prendre, par vote public à la majorité des deux tiers, la décision de suspendre ou d’exclure un membre de RHEA.

Le Secrétariat national examine les demandes de recours en cas de suspension ou d’exclusion.

5. Le Comité

Le Comité est composé de Damien DELHAYE et Alexandre GERBI, membres cofondateurs de RHEA, et d'un troisième membre élu en son sein par le Congrès.

Le Comité n’est pas un échelon de Direction, mais une instance de contrôle ne disposant que de deux pouvoirs :

- la dissolution.

- l’annulation de la suspension ou de l’exclusion d’un membre de RHEA.

La dissolution porte nécessairement et simultanément sur le Secrétariat National, le Congrès, les directions de Section et de  Cellule, pour redonner la parole aux militants et à leurs représentants alors invités à procéder à une nouvelle élection de leurs représentants aux différents échelons du parti. En cas de dissolution, le Congrès et le Secrétariat national restent en place jusqu’à l’élection d’un nouveau Congrès et d’un nouveau Secrétariat national. Chaque décision du Comité est prise par vote public et à la majorité. Le Comité ne peut dissoudre que deux fois par an. Le Comité peut être saisi à tout moment par tout militant, Cellule ou Section.

III. Règlement intérieur du Parti 

et des relations entre les échelons

Les membres de RHEA souscrivent aux statuts du Parti.

Pour prendre part aux votes, ils doivent être à jour de leur cotisation. Chaque militant s'engage à respecter la charte et le règlement intérieur. Le fait de ne pas tenir cet engagement peut impliquer une exclusion du Parti.

Un membre de RHEA peut appartenir à une ou plusieurs autres organisations, partis politiques, syndicats, associations, etc. La Section peut invalider les décisions d’une Cellule par vote à la majorité.

La Cellule peut faire une demande de recours auprès du Secrétariat National en cas de désaccord avec la Section.

La Section peut faire une demande de recours auprès du Secrétariat National en cas de désaccord avec le Congrès.

Le Congrès peut invalider les décisions d'une Section par vote à la majorité

Le Congrès valide ou rejette la suspension ou l’exclusion prononcée par le Secrétariat national. En cas d’exclusion d’un membre chargé de responsabilité à un quelconque échelon de RHEA, il est procédé dans le mois qui suit à l’élection de son remplaçant.

Par souci de transparence, tous les scrutins sont organisés en une seule journée et dépouillés sur place le jour même, et les votes par correspondance ou par procuration sont proscrits.

L’appel à candidatures est lancé au moins un mois avant l’élection.

Chaque mandat peut être renouvelé sans limite.

Pour chaque scrutin à bulletin secret, les votants doivent nécessairement passer par un isoloir à l’intérieur duquel les bulletins tous les candidats sont disponibles.

Les résultats des élections sont transmis à l’échelon supérieur.

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, tout membre de RHEA peut exercer des recours auprès de sa Cellule, puis de sa Section, du Congrès, du Secrétariat national et enfin du Comité.